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MOTS-CLÉS : ESPACE-TEST AGRICOLE, FONCIER AGRICOLE, COLLECTIVITÉS, INSTALLATIONS, PAT
Une part grandissante des candidats à l’installation agricole en France est constituée de néo-paysans. Leur profil sociologique particulier rend leur installation difficile. Ils sont pourtant porteurs de projets respectueux de l’environnement et d’une volonté de s’intégrer à un territoire. Autant de caractéristiques qui séduisent les collectivités, confrontées à la disparition progressive des exploitations agricoles sur leur territoire. Cette déprise menace leur résilience alimentaire et les pousse à se saisir des questions d’installation agricole.
À travers les cas de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, cette étude montre comment les collectivités peuvent combiner un dispositif de test agricole et une stratégie foncière pour accompagner l’installation des porteurs de projet.
La nécessité de renouveler les générations agricoles
Le recensement agricole 2020 montre qu’en 10 ans, la France a perdu 100 000 exploitants. Depuis 1970, le nombre de chefs d’exploitation agricole en France décroît de 2 % par an en moyenne (Fichaux, 2022). Comment expliquer cette dynamique ?
En premier lieu, c’est le vieillissement de la population agricole qui explique ces chiffres. Un phénomène qui continuera dans les prochaines années : la mutuelle sociale agricole (MSA) estime qu’un chef d’exploitation sur deux partira à la retraite dans les dix prochaines années, un agriculteur sur quatre ayant déjà plus de 60 ans en 2020 (Fichaux, 2022).
Dans le même temps, la reprise des exploitations est de plus en plus difficile. D’un côté, les enfants d’agriculteurs sont de moins en moins nombreux à reprendre l’exploitation de leurs parents : en 2020, seulement 20 % des exploitants de plus de 60 ans prévoient une reprise par un membre de la famille. De l’autre côté, rares sont les porteurs de projet en mesure de mobiliser les fonds nécessaires au rachat d’une exploitation existante. En effet, les exploitations à reprendre représentent un capital important : les chefs d’exploitation sur le départ ont été nombreux à investir massivement pour suivre le modèle agro-industriel encouragé après la seconde guerre mondiale. Le prix des terres augmente lui aussi du fait de l’accroissement de la pression sur le foncier agricole : 55 000 ha de terres perdent leur fonction agricole chaque année, du fait de la concurrence directe avec l’urbanisation (Terre deLiens, 2022).
Enfin, le profil des volontaires à l’installation évolue et selon le sociologue François Purseigle, il existe une « inadéquation entre l’offre de fermes à reprendre et la demande des nouveaux porteurs de projet » (Fichaux, 2022). En effet, le Réseau national des espaces-test agricoles (RENETA) estime qu’un tiers des candidats sont non issus du milieu agricole (NIMA) et/ou s’installent hors du cadre familial (HCF), sur un territoire dont ils ne sont pas issus, sans aucun capital agricole préalable, dans le cadre d’une reconversion professionnelle et en ayant plus de 40 ans. Leurs projets de petites exploitations défendant un modèle d’agriculture résilient les opposent au modèle agro-industriel (Le Bel et Pizette, 2020). Enfin, ils ont peu ou pas de formation pratique et méconnaissent souvent la dure réalité du métier avant de s’installer. Ces caractéristiques expliquent leurs besoins particuliers, hors des standards prévus par les dispositifs classiques d’installation.
Les collectivités sur le front
À partir de 2014, les réformes territoriales successives clarifient et renforcent le rôle des collectivités territoriales dans le développement économique local et l’aménagement du territoire. Dans le même temps, le ministère de l’Agriculture créé les projets alimentaires territoriaux (PAT), dont l’essaimage en un peu moins de 10 ans (près de 400 PAT en France en 2023) montre que les collectivités territoriales se sont saisies du sujet de la résilience alimentaire de leur territoire. L’alimentation y joue alors le rôle de connecteur entre mondes urbain et rural : les collectivités font le lien entre le dynamisme de leur tissu agricole et la capacité du territoire à disposer d’aliments sains et durables. Elles initient alors peu à peu des politiques agricoles. Ainsi, de nombreux PAT contiennent un axe stratégique sur l’installation de nouveaux agriculteurs pour pérenniser l’agriculture du territoire. La prise en main de ce sujet permet aux collectivités de se questionner sur le type d’agriculture et d’exploitations qu’elles souhaitent sur leurs territoires, en fonction d’un diagnostic préalable des besoins de la population et notamment de la restauration collective.
Installer des agriculteurs est l’occasion de choisir des projets écologiques qui s’inscrivent dans une dynamique territoriale, des projets souvent portés par des néo-paysans (Le Bel et Pizette, 2020). Charge alors aux collectivités d’innover pour réussir à lever les obstacles à l’installation de ces porteurs de projet. Entre autres outils à leur portée, l’espace-test agricole (ETA) est un dispositif qui séduit en fournissant une solution innovante à cette problématique.
L’espace-test agricole (ETA)
Le RENETA, réseau national des espaces-test agricoles, fondé en 2012, défini l’ETA comme « une entité fonctionnelle, coordonnée, réunissant l’ensemble des conditions nécessaires au test d’activité » (RENETA, 2020). C’est donc une structure permettant à des porteurs de projet agricole de bénéficier d’un cadre légal d’exercice, de moyens de production et d’un dispositif d’accompagnement et de suivi. Dans les faits, sur une période de 1 à 3 ans, les porteurs de projet peuvent donc se confronter à la réalité du métier d’agriculteur. La prise de risques est limitée puisque le test ne demande pas d’investissement financier d’ampleur et est réalisé dans un contexte juridique permettant la protection sociale du candidat et la réversibilité du projet. L’espace-test peut prendre la forme d’un lieu permanent (67 en 2022) ou temporaire (300 en 2022).
Si le maraîchage est dominant dans les activités testées (71 % des porteurs de projet), il est également possible de tester une activité d’élevage (11 %) ou de transformation (2 %) (RENETA, 2022).
Les promesses du test agricole
Le test agricole permet bien d’agir sur les principaux facteurs de pérennité de l’installation agricole définis par le collectif InPACT (Pôle InPACT, 2016). Le participant au test peut valider l’option technique de son projet et le structurer d’un point de vue organisationnel tout en se confrontant à la réalité du métier. Enfin, l’ETA mobilisant plusieurs partenaires sur un territoire, le porteur de projet peut y trouver des débouchés et concevoir un modèle économique adapté. Le test agricole répond donc efficacement aux besoins des porteurs de projet NIMA et/ou HCF qui représentent 90 % des candidats au test. Les résultats de ce dispositif sont d’ailleurs encourageants : 75 % des participants s’installent ensuite en tant qu’exploitants agricoles et 87 % des installations se font sur le territoire du test. En outre, 97 % des projets sont en agriculture biologique et 78 % des agriculteurs issus du test commercialisent en circuits courts (RENETA, 2022). Les collectivités sont donc nombreuses à s’être saisies de l’ETA comme levier pertinent pour agir à la fois sur le renouvellement des agriculteurs et sur la résilience alimentaire de leur territoire.
La limite du foncier
L’ETA rencontre une limite importante : il n’est pas rare de voir des porteurs de projet en sortir motivés et confiants, avec un projet économiquement viable et ancré sur le territoire, mais qui échouent à accéder à du foncier agricole. L’intégration au territoire et à son tissu d’acteurs ainsi que l’accompagnement, garantis par l’ETA, sont aujourd’hui insuffisants pour garantir et multiplier des installations pérennes. Fortes de ce constat, plusieurs collectivités ont décidé de mener une politique forte de gestion du foncier agricole.
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